Conditions générales de service

1. Présentation des services

PriumCare ("PriumCare China", "Nous") propose des services de coordination de voyages médicaux, de planification d’itinéraires et d’assistance de conciergerie en Chine. Nous agissons uniquement comme intermédiaire mettant en relation des patients internationaux avec des hôpitaux et des spécialistes tiers.

• Nous ne sommes pas un prestataire de soins médicaux et ne fournissons ni diagnostic médical, ni traitement, ni conseil clinique.
• Tous les services médicaux sont assurés par des hôpitaux et des spécialistes tiers dûment agréés.
• Tout contrat de services médicaux est conclu entre vous (le Patient) et le prestataire de soins médicaux.
• Les frais médicaux sont réglés directement à l’hôpital ou à la clinique. Nos frais concernent le conseil, la mise en relation et la coordination du voyage. Les 980 CNY de service Care Starter n’incluent pas les frais d’inscription hospitaliers : après obtention d’un créneau, nous les encaissons séparément au prix réel de l’hôpital et les réglons pour votre compte. Tous les autres frais médicaux sont payés directement au prestataire.

2. Avertissement relatif aux soins médicaux et aux résultats

Le contenu de notre site et de nos rapports de conseil est fourni uniquement à titre informatif et ne remplace pas une consultation médicale professionnelle.

• Aucune garantie de guérison : Les résultats médicaux varient selon les personnes. Nous ne garantissons les résultats d’aucun traitement, opération chirurgicale ou acte médical.
• Aucun remboursement pour "regret d’achat" : Un désaccord avec l’avis médical d’un spécialiste après une consultation déjà effectuée ne constitue pas une défaillance du service et ne justifie pas un remboursement.

3. Assistance pour les visas et les voyages

Nous ne délivrons pas de visas gouvernementaux, mais nos services comprennent une aide à l’obtention de lettres d’invitation médicale auprès d’hôpitaux partenaires.

• Exclusion de responsabilité : L’approbation définitive du visa relève exclusivement de la décision de l’ambassade ou du consulat de la République populaire de Chine. Nous ne sommes pas responsables des retards, annulations ou pertes causés par un refus de visa.

4. Paiement et remboursement

Les frais de service sont payés intégralement en CNY via Alipay, grâce au code QR Alipay officiel que notre équipe envoie dans votre discussion WhatsApp après acceptation d’un devis formel. En payant, vous acceptez les conditions d’annulation et de remboursement ci-dessous, également affichées avec votre forfait avant le paiement.

A. Conditions générales de paiement

• Frais de transaction : Tout remboursement dû est reversé via le moyen de paiement d’origine.
• Devise : Tous les remboursements sont effectués dans la devise du paiement d’origine.

B. Annulation et remboursement des forfaits

• Ces règles s’appliquent uniquement aux frais de service PriumCare ; les frais hospitaliers payés directement relèvent de la politique de l’hôpital. Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables, sauf si nous ne pouvons pas fournir le service dans les cas précisés ci-dessous.
• Traduction de dossiers et de rapports médicaux : aucun remboursement après livraison.
• Accompagnement pour un bilan et autres prestations d’accompagnement : remboursement à 100% en cas d’annulation plus de 48 heures avant la prestation ; aucun remboursement à 48 heures ou moins.
• Après confirmation de la réservation : remboursement de 80% des frais de service de réservation en cas d’annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous ; aucun remboursement à 48 heures ou moins.
• Annulation du forfait : appliquer séparément la règle de chaque composante — réservation, accompagnement et traduction — selon les prestations déjà réalisées ; une absence est traitée comme une annulation dans les 48 heures.
• Si nous ne pouvons pas fournir le service (aucun accompagnateur disponible ou réservation échouée sans alternative) : remboursement à 100% ; nous prenons en charge les frais de tiers déjà engagés.
• Report : un report gratuit plus de 48 heures avant la visite ; dans les 48 heures, les frais déjà engagés sont facturés.
• Force majeure (refus de visa, annulation de vol, maladie soudaine) avec justificatif valable : traitement souple.
• Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial dans les 7 jours ouvrables suivant la confirmation de l’annulation.

C. Services à l’unité

Les conditions d’annulation et de remboursement des services à l’unité figurent dans votre devis formel et sont confirmées avant le début du travail.

Remarque : le remboursement des frais d’hôpital, d’examens et de médicaments relève de la politique de chaque prestataire. Ils sont réglés directement, sauf les frais d’inscription hospitaliers de Care Starter, encaissés séparément au prix réel de l’hôpital après obtention d’un créneau et réglés pour votre compte. Les 980 CNY du service Care Starter ne comprennent pas ces frais. Les accords indépendants de forfaits conservent leurs propres conditions.

5. Responsabilités et conduite des utilisateurs

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes sur vos antécédents médicaux et votre passeport.
• Vous vous engagez à respecter les règles de confidentialité et de sécurité de nos hôpitaux partenaires.
• Politique de tolérance zéro : Toute violence verbale, tout harcèlement ou tout comportement menaçant envers notre personnel sur place (traducteurs, chauffeurs, assistants) entraîne l’arrêt immédiat des services sans remboursement.

6. Assistance et résolution des litiges

• Pour toute question, réclamation ou difficulté de paiement, contactez l’assistance PriumCare à support@chinamedicaltour.org.

7. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la République populaire de Chine. Tout litige découlant de ces conditions ou s’y rapportant sera résolu dans le ressort où PriumCare est enregistrée.

8. Interprétation et modifications

• Interprétation définitive : Dans toute la mesure permise par la loi, PriumCare se réserve le droit d’interprétation définitive de ces conditions, du contenu des services, de la structure des frais et des normes de prestation.
• Modifications et devis acceptés : Nous pouvons actualiser les services et prix futurs. Si vous acceptez un devis pendant sa période de validité, les frais de service PriumCare sont fixés uniquement pour le périmètre expressément indiqué. Toute prestation supplémentaire nécessite un devis distinct et votre confirmation. Les frais des tiers sont déterminés par le prestataire.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PriumCare ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant total des frais de service que vous nous avez versés pour le service précis à l’origine de la réclamation.

10. Services de tiers

Les prestataires tiers (hôpitaux, cliniques, hôtels, compagnies aériennes et prestataires de paiement) appliquent leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions ou modifications de leurs politiques.

11. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les mesures gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles, restrictions de voyage, grèves ou pannes de réseau.

12. Confidentialité et utilisation des données

En utilisant nos services, vous nous autorisez à collecter et à partager avec les hôpitaux partenaires et les prestataires les informations personnelles et médicales nécessaires à la fourniture des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

13. Langue et version

La version anglaise de ces conditions générales est la version officielle ; les traductions facilitent la lecture. En cas de divergence entre les versions linguistiques de ces conditions générales, la version anglaise prévaut. Les accords indépendants de services ou de forfaits suivent leurs propres dispositions relatives à la langue et à la version.

14. Entité juridique exploitante

PriumCare appartient à 北京问道行文旅科技有限公司 et est exploitée par cette société.